Protection des données (RGPD)
Le Centre Aquitain d'Imagerie Médicale (CAI) est soucieux de la protection de vos données personnelles. Cette page vous informe sur vos droits et nos obligations au titre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
Qu'est-ce que le RGPD ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen qui renforce et unifie la protection des données personnelles des citoyens de l'Union Européenne. Il s'applique à toutes les organisations qui traitent des données personnelles.
Le RGPD garantit notamment :
- Une meilleure transparence sur l'utilisation de vos données
- Un renforcement de vos droits sur vos données personnelles
- Une meilleure sécurité des données
- Des sanctions renforcées en cas de non-respect
Responsable du traitement
Centre Aquitain d'Imagerie Médicale (CAI)
348 avenue d'Arès, 33700 Mérignac, France
Responsable de la publication : PETITPIERRE François
Contact : contact@lecai.fr | 05 35 54 46 66
Vos droits au titre du RGPD
1. Droit d'accès (Article 15 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, d'obtenir une copie de ces données ainsi que des informations sur leur traitement.
2. Droit de rectification (Article 16 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
3. Droit à l'effacement (Article 17 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certains cas (données non nécessaires, retrait du consentement, etc.). Note : Pour les données médicales, ce droit peut être limité par nos obligations légales de conservation.
4. Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas.
5. Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
6. Droit d'opposition (Article 21 RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes. Note : Ce droit peut être limité pour les données médicales nécessaires aux soins.
7. Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@lecai.fr
Par courrier : Centre Aquitain d'Imagerie Médicale, 348 avenue d'Arès, 33700 Mérignac, France
Par téléphone : 05 35 54 46 66
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum. Si votre demande est complexe ou si nous avons reçu de nombreuses demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, avec information de la prolongation.
Pièces justificatives : Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander une pièce d'identité pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire de réclamation en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
Données de santé - Dispositions particulières
Les données de santé sont des données sensibles au sens du RGPD. Leur traitement est soumis à des règles strictes :
- Le traitement est nécessaire aux fins de la médecine préventive, du diagnostic médical, de la prise en charge sanitaire ou sociale
- Les données sont traitées par un professionnel de santé soumis au secret professionnel
- Les données sont conservées conformément à la réglementation en vigueur (20 ans minimum pour les dossiers médicaux)
- L'accès aux données est strictement limité au personnel autorisé
Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
- Chiffrement des données sensibles
- Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Formation du personnel à la protection des données
- Audits de sécurité réguliers
- Gestion des incidents de sécurité
Contact
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits :
Email : contact@lecai.fr
Téléphone : 05 35 54 46 66
Adresse : 348 avenue d'Arès, 33700 Mérignac, France